Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des services et/ou produits proposés à la vente par Studio-Mosaique.fr, dont le siège social est à Marseille et qui est immatriculée à la chambre des métiers de Marseille ci-après dénommée « Studio 186 » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la création ou l'achat de photo mosaïque(s) via le site Internet « STUDIO-MOSAIQUE.FR ».

 

Studio 186

27 cité de la garenne

17500 Jonzac

 

1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir tarifs). Studio Mosaïque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

 

2 - Commande

Sur Internet : www.studio-mosaique.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

 

3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Studio Mosaïque constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Studio Mosaïque et ses clients.

 

4 - Livraison

Les produits achetés sur Studio Mosaïque sont livrés dans la zone géographique convenue à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le vendeur informe le client de la date d'envoi par e-mail avec un lien « suivi colis ». Une fois ce mail envoyé, le vendeur se trouve dégagé de la responsabilité des délais de livraison. Néanmoins, notre service clientèle fera tout ce que lui est possible pour obtenir auprès du service de livraison, les informations nécessaires en cas de retard ou de perte.

En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage de notre part sera réexpédié.

 

4.1 - Réserves

Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l'emballage ET à l'état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). L'anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non l'emballage. Les réserves doivent être écrites sur le bordereau de livraison devant le livreur, qui est en droit d'émettre des contre réserves.

 

5 - Modalités de Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes bleues
  • par virement

 

6 - Rétractation

L'exécution de fabrication des produits sur notre site Studio Mosaïque commence à la réception du règlement. Nos mosaïques sont réalisées manuellement et sur-mesure par un artiste graphiste professionnel, aucun type de remboursements ne sera alors concédé. L'utilisateur est informé qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation, en application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

 

7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

  • Par téléphone : 04 84 89 04 80 du lundi au vendredi de 9h à 18h00.
  • Par mail : 

Pour un suivi de commande : rubrique "Mon Compte" ; Pour cela, il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.

 

9 - Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail ou au 04 84 89 04 80.

 

10 - Garantie

Le Client certifie que le « contenu » utilisé et fourni à Studio-mosaïque.fr pour utilisation n'est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie.

En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage de notre part sera réexpédié sans frais.

 

11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de réclamations ou contestations, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.